Import & Export

Je suis une entreprise exportatrice ou importatrice
dans les pays en cause, je m'informe et je m'identifie

OBJECTIF

Accompagner les entreprises impactées par les mesures de restriction
et les perturbations du commerce international.

Accompagnement renforcé et personnalisé de la Team France Export et du réseau diplomatique.

Informations

Dans le but de soutenir les entreprises exportatrices, importatrices et/ou implantées dans les pays en cause, des points de contact au sein de la Team France Export (TFE) sont mis en place, en lien avec les administrations compétentes, le réseau diplomatique et les partenaires de la TFE.

Ces différents acteurs sont mobilisés pour apporter un accompagnement renforcé et personnalisé aux entreprises impactées par une diminution ou une perturbation de leurs échanges commerciaux avec la Russie, Biélorussie et Ukraine. En effet, tant les sanctions relatives au financement que les sanctions sectorielles, notamment dans le secteur aéronautique, affectent fortement nos débouchés à l’export.

Les pouvoirs publics aident également les entreprises à gérer leurs implantations en Russie et en Ukraine, notamment le rapatriement de salariés, et à se mettre en conformité avec les législations applicables, notamment européennes et russes.

Par ailleurs, une large part des relations d’affaires des entreprises françaises avec la Russie est couverte par des dispositifs d’assurance, y compris publique. L’Ukraine est maintenue ouverte dans la politique de financement export de l'État français. Les demandes de soutien export vers l’Ukraine continuent donc à être examinées, veillant à la prise en compte des consignes sécuritaires du Gouvernement.

Dispositifs

Connectez-vous sur le site les-aides.fr qui est un guide en ligne et une référence nationale dans le domaine des aides financières.

Vous pouvez Trouver toutes les aides aux entreprises et aux porteurs de projet grâce à une recherche simple et rapide par numéro de siret ou localisation.

Sanction économiques et financières, restriction des exportations

Les informations sur la mise en place de sanctions économiques et financières contre la Russie, ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations, sont disponibles sur le site de la direction générale du Trésor : Page web d'information

- Mesures de restrictions : Page web d’information

- Sur l’action de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour l’application opérationnelle des sanctions : Page web d’information

Solutions & contacts

• Sanctions mises en place : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr

• Mesures de restriction des exportations plus spécifiquement (biens à double usage et autres biens) : plus d'informations

• Tensions sur les approvisionnements : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr

• Action de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour l’application opérationnelle des sanctions : plus d'informations

• Interrogation de nature diplomatique et liée à l’impact de la situation sur les activités des entreprises françaises : contact.diplomatie-economique@diplomatie.gouv.fr